Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JEWELRY PRAT DE SEABRA CREATIONS PARIS TOLOSA
M. MICHEL PRAT
Mme. CATHERINE PRAT DE SEABRA

Numéro de dépôt :
4372717
Date de dépôt :
29/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
JEWELRY PRAT DE SEABRA CREATIONS PARIS TOLOSA de MICHEL PRAT

Présentation de la marque JEWELRY PRAT DE SEABRA CREATIONS PARIS TOLOSA

Déposée par voie électronique le 29 juin 2017 par monsieur MICHEL PRAT et madame CATHERINE PRAT DE SEABRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JEWELRY PRAT DE SEABRA CREATIONS PARIS TOLOSA »

Les déposants sont monsieur MICHEL PRAT domicilié(e) 16 RUE AMBROISE FREDEAU - 31500 - TOULOUSE - France et madame CATHERINE PRAT DE SEABRA domicilié(e) 16 RUE AMBROISE FREDEAU - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRAT DE SEABRA, M. MICHEL PRAT domicilié(e) 16 RUE AMBROISE FREDEAU - 31500 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 14 25

MICHEL PRAT a également déposé les autres marques suivantes : PRAT DE SEABRA , LAGO DI COMO MICHEL PRAT CATHERINE DE SEABRA CREATIONS TEXTILES , MMXII LAGO DI COMO MICHEL PRAT CATHERINE DE SEABRA MANUFACTURE SIC TRANSIT GLORIA MUNDI.


M. MICHEL PRAT - 16 RUE AMBROISE FREDEAU - 31500 - TOULOUSE - France

Mme. CATHERINE PRAT DE SEABRA - 16 RUE AMBROISE FREDEAU - 31500 - TOULOUSE - France


PRAT DE SEABRA, M. MICHEL PRAT - 16 RUE AMBROISE FREDEAU - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741826 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Coutellerie ; fourchettes ; cuillers ;

Joaillerie ; bijouterie ;

Vêtements ; chemises ; foulards.